Outil emblématique de la politique de performance énergétique, les Certificats d’économie d’énergie ont été mis en place, suite au protocole de Kyoto, par la loi POPE en juillet 2005, afin d’encourager les économies d’énergie. Les fournisseurs ont donc l’obligation de réaliser des travaux d’économies d’énergie eux-mêmes et justifier d’un certain nombre de certificats d’économie d’énergie.
Toute personne qui réalisera des économies d’énergie se verra délivrer un certain nombre de certificats en fonction des kWh économisés via la demande de La Prime Énergie. Un Certificat d’Economie d’Energie est la preuve agréée par les autorités qu’une action visant à économiser l’énergie a bien été exécutée.
Sous peine de pénalités, les énergéticiens (appelés aussi obligés) ont l’obligation légale de réaliser des économies d’énergie, ou d’inciter leurs clients (les non-obligés) a en faire également, par de la sensibilisation ou des aides financières comme les primes énergie. En échange du financement d’une partie de vos travaux, des Certificats d’Économie d’Énergie seront attribués aux fournisseurs.
Un objectif triennal est établi par l’Etat et distribué entre les obligés, proportionnel à leur volume de vente d’énergie. Les obligés doivent ensuite se soumettre à cette contrainte de résultat et s’exposent à de lourdes pénalités s’ils ne remplissent pas leurs quotas.
A la fin de l’année, les opérateurs présentent leurs certificats en justificatif de l’accomplissement de leurs obligations, en un dédommagement à leur impact environnemental. En plus d’éviter aux opérateurs d’être surtaxés, ces certificats d’économies d’énergie vous permettent de recevoir une aide concrète pour vos travaux !
L’unité de mesure des CEE, le kWh cumac fait référence au kWh d’énergie finale sur la durée de vie du produit. Cela représente la quantité d’énergie qui a été économisée grâce aux actions d’économies d’énergie entreprises.
Cumac : Terme correspondant à la contraction de « cumulé » et « actualisé » qui représente une quantité d’énergie qui aura été économisée grâce aux opérations d’économies d’énergiemises en place.
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